Politique de confidentialité

Lors de votre utilisation du site internet www.croquetteland.com et d’éventuelles applications mobiles de Croquetteland, nous pouvons être amenés à collecter et à traiter vos données à caractère personnel.

La présente Politique de protection des données personnelles a pour objet d’informer les utilisateurs des Services des moyens mis en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect de la législation française et européenne applicable, notamment de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 ("Loi Informatique et Libertés"), du Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ("RGPD") et de la Directive 2002/58 du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE ("Directive ePrivacy"), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succèderait à ceux-ci ("Réglementation Applicable").

Nous attachons la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel.

La présente Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions générales de vente de Croquetteland ("CGV") et doit être lue conjointement à ces CGV.

Nous pouvons modifier la Politique de protection des données personnelles, afin notamment de Nous conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques dans les conditions décrites dans les CGV. Vous devez donc vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique de protection des données personnelles.

(a) Les principes applicables au traitement de vos données personnelles

Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles, Nous Nous attachons au respect des principes suivants :

Licéité : vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et sur le fondement d’une base légale appropriée ;

Transparence : vous êtes informé de chaque traitement que Nous mettons en œuvre et des caractéristiques de ces traitements au moyen de notices d’information, aucun traitement de vos données personnelles n’étant mis en œuvre à votre insu ;

Minimisation : Nous Nous engageons à ne collecter et traiter que les données personnelles vous concernant qui sont strictement nécessaires à l’objectif que Nous poursuivons et à les mettre à jour régulièrement ;

Protection des données dès la conception et par défaut : lors de l'élaboration, de la conception, de la configuration et de l'utilisation d'applications, de services et de produits qui reposent sur le traitement de données personnelles, Nous prenons en compte votre droit à la protection des données personnelles et Nous Nous assurons auprès de nos partenaires qu’ils répondent aux prescriptions légales et permettent d’assurer effectivement la protection des données personnelles qui seront traitées ;

Sécurité des données personnelles : Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles, adaptées en fonction du degré de sensibilité des données personnelles collectées, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. En particulier, Nous recourons à des techniques de chiffrement et/ou de pseudonymisation de vos données personnelles dès que cela est possible, utile, ou nécessaire ;

Engagements de nos prestataires et partenaires : Nous choisissons nos sous-traitants, prestataires et partenaires avec soin et leurs imposons :
(a) d’assurer un niveau de protection de vos données personnelles équivalent au nôtre,
(b) d’utiliser vos données personnelles dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des services que Nous leurs avons confiés,
(c) de respecter la Règlementation Données Personnelles.

(b) Qui traite vos données ?

La société Croquetteland, 23 Boulevard Jules Favre, 69 006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 432 761 146 traite les données collectées vous concernant, et est responsable des traitements des données à caractère personnel pour tout traitement de données vous concernant en relation avec les services proposés par CROQUETTELAND. Vos données sont également utilisées pour les besoins de votre commande par chaque Vendeur.

CROQUETTELAND collecte et traite les données vous concernant pour les finalités et sur les fondements listés ci-et détaillés ci-dessous :

(i) En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec nos clients, d’optimiser l’expérience utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations de nos clients.

Selon les traitements concernés, vos données peuvent être utilisées sur le fondement de l'une ou plusieurs des bases légales suivantes :

La nécessité de vous fournir les services que vous avez sollicités, par exemple, pour la gestion de vos commandes ou de votre compte client ;

Dans le respect de vos intérêts, libertés et droits fondamentaux, la réalisation de nos intérêts légitimes et ceux de nos partenaires, tels que l’intérêt de fidéliser notre clientèle, gérer de manière optimale notre relation avec nos clients, mieux les connaître et promouvoir auprès d'eux nos produits et services, ou encore d’assurer notre défense en cas d’éventuels litiges ; ou le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Ces traitements incluent notamment :

Traitement	Base légale
Le traitement de vos données lors de la création d’un compte client ;	La nécessité de vous fournir les services que vous avez sollicités.
La gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles en particulier pour l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique ;	La nécessité de vous fournir les services que vous avez sollicités lors de la création et gestion de votre compte client.
Le traitement de vos données afin de vous permettre de bénéficier des Services de CROQUETTELAND, commander des produits et services, suivre vos commandes et leur facturation, etc. ;	La nécessité de vous fournir les services que vous avez sollicités.
Reconnaître votre qualité de client fidélité, dès lors que vous aurez souhaité l’indiquer à CROQUETTELAND, et si cette information vous est demandée. Etant ici rappelé l’utilisation de vos données personnelles par le programme de fidélité font l’objet de conditions d’utilisation spécifiques au programme de fidélité ;	La nécessité de vous fournir les services que vous avez sollicités.
Le recueil de vos commentaires et avis ;	La nécessité de vous fournir les services que vous avez sollicités.
La gestion des communications et le suivi de nos échanges, notamment via le service client accessible par exemple par téléphone ou par messagerie instantanée de type tchat. Ces échanges peuvent être enregistrées à des fins d’amélioration du service ou à des fins de gestion d’éventuels litiges ;	Concernant vos échanges avec notre service client, la nécessité de vous fournir les services que vous avez sollicités ; Concernant l’enregistrement et conservation de nos échanges, la réalisation de nos intérêts légitimes visant à améliorer nos services ou à gérer d’éventuels litiges.
La gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la règlementation sur les données personnelles ;	Le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
La gestion du risque d’usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès via CROQUETTELAND ; en fonction des résultats des contrôles effectués, CROQUETTELAND pourra prendre toutes mesures qu’il estime utiles pour la sécurisation de vos données et de nos systèmes d’informations utilisés pour les besoins de l’utilisation de CROQUETTELAND, ainsi que pour la défense de ses intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre votre accès à CROQUETTELAND et à votre compte en ligne ;	Le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, pour les traitements nécessaires au respect des obligations légales portant sur la lutte contre la fraude ; La réalisation de nos intérêts légitimes visant à gérer le risque d’usage frauduleux de nos services et à sécuriser nos systèmes d’information.
La gestion des rappels produits initiés par les fournisseurs ou l’envoi de différentes informations ou documents s’y rapportant ;	La nécessité de vous fournir les services que vous avez sollicités.
Réalisation des analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires (exemple en cas de risque alimentaire) ;	Le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en cas d’une demande contraignante d’une autorité administrative ou judiciaire, ou La réalisation de nos intérêts légitimes visant à établir des analyses et des statistiques liées à nos activités.
Conservation et administration des preuves que CROQUETTELAND doit rapporter en application de ses obligations légales ou règlementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits, preuves relatives à vos commandes) ;	La réalisation de nos intérêts légitimes visant à gérer d’éventuels litiges.
La gestion des éventuels contentieux, notamment lié au recouvrement des sommes que vous pourriez nous devoir, et la gestion des incidents de paiement ;	La réalisation de nos intérêts légitimes visant à gérer les éventuels litiges et les incidents de paiement.
Le respect de nos obligations légales ou règlementaires applicables à l’activité de CROQUETTELAND (ex: pour répondre à des demandes de l’administration fiscale).	Le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

(ii) En deuxième lieu, vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client et les services que peut proposer CROQUETTELAND à ses clients.

Selon les traitements concernés, vos données peuvent être utilisées sur le fondement de l'une ou plusieurs des bases légales suivantes :

La nécessité de vous fournir les services que vous avez sollicités, par exemple, pour la gestion de vos commandes ou de votre compte client ;

Votre accord libre et préalable que vous aurez éventuellement formulé, par exemple pour nous permettre de vous adresser des offres et produits d’annonceurs tiers ; ou

Dans le respect de vos intérêts, libertés et droits fondamentaux, la réalisation de nos intérêts légitimes ou de ceux de nos partenaires, tels que l’intérêt de promouvoir et améliorer nos Services.

Traitement	Base légale
L’utilisation de vos données afin de vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, selon votre profil	La fourniture de services destinés aux utilisateurs faisant partie de notre programme fidélité ou s’étant inscrits à notre newsletter ; La réalisation de nos intérêts légitimes visant à promouvoir nos Services auprès des utilisateurs ayant passé une commande ; Votre consentement à recevoir des offres d’annonceurs tiers.
L’analyse de votre utilisation des Services (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l’intérêt que représente nos Services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil.	La réalisation de nos intérêts légitimes visant à promouvoir et améliorer nos Services ; Dans les cas où la Réglementation Applicable l’exige, votre consentement au dépôt et lecture des cookies et autres traceurs.

(iii) En troisième lieu, vos données sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles, pour les besoins des finalités suivantes :

Finalité	Base légale
Les opérations techniques liées au redressement d’adresses ;	La nécessité d’exécuter un contrat avec vous lors de la validation d’une commande auprès de nos Services.
L’attribution d’un identifiant numérique lié à vos données, afin que nous puissions interagir avec vous via différents supports de communication numérique (sites internet et applications mobiles, réseaux sociaux) y compris pour vous adresser des publicités ciblées,	La réalisation de nos intérêts légitimes visant à promouvoir nos Services ; La nécessité de vous fournir les services que vous avez sollicités, pour la gestion de nos interactions liées à vos commandes.
Les opérations techniques, organisationnelles ou de cybersécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées.	Le respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis en matière de sécurité. La réalisation de nos intérêts légitimes visant à sécuriser nos systèmes d’information.

(iv) Enfin, vos données peuvent également faire l’objet d’échanges entre les différentes entités du groupe Carrefour pour les finalités ci-après définies.

Les données collectées dans le cadre de CROQUETTELAND et des services accessibles via CROQUETTELAND pourront faire l’objet d’un traitement mutualisé, avec d’autres données vous concernant collectées via les services proposés par les autres entités du groupe Carrefour ou le cas échéant leurs partenaires. Ces données incluent :

vos données d’identification, vos données de contacts y compris électroniques ;
vos données d’achats, les avis que vous émettez ;
vos profils clients, vos centres d’intérêts ;
les données de navigation sur les sites et applications mobiles du groupe Carrefour ou des sites et applications édités par des entités tierces au groupe Carrefour (ex : sites visités, pages vues, bannières publicitaires adressées et/ou cliquées), ceci grâce à la technologie des cookies ou autres traceurs déposés par Carrefour ou par des tiers, et ce dans le respect des autorisations que vous aurez éventuellement consenties ;

Le recours à la mutualisation et à la combinaison de vos données poursuit des finalités suivantes :

Finalité	Base légale
Vous faciliter l’accès aux services que vous avez souscrits auprès des différentes entités du groupe Carrefour, par exemple vous éviter d’avoir à saisir, lors de chaque nouvelle création de compte sur un site Carrefour, vos noms, prénoms, adresse e-mail ou autres données communes, ou pour vous permettre de naviguer d’un site Carrefour à un autre sans avoir besoin de re-saisir vos logins et mot de passe. Ces services pourront faire l’objet de conditions spécifiques soumises à votre acceptation, au fur et à mesure qu’ils vous seront proposés ;	La réalisation de nos intérêts légitimes et de ceux des différentes entités du groupe Carrefour, visant à vous faciliter l’utilisation de nos Services et des services des différentes entités du groupe Carrefour. Dans les cas où la Réglementation Applicable l’exige, votre consentement.
Permettre au service client du groupe Carrefour de disposer d’une historique de vos échanges avec les différentes entités françaises du groupe Carrefour, pour pouvoir mieux vous répondre ;	La réalisation de nos intérêts légitimes et de ceux des différentes entités du groupe Carrefour, visant à vous proposer le service clients personnalisé. Dans les cas où la Réglementation Applicable l’exige, votre consentement.
Nous permettre de mieux vous connaître dans votre relation avec l’écosystème des services et les différentes entités du groupe Carrefour, à travers la réalisation d’études et d’analyses visant à mieux comprendre vos attentes en termes de services, de produits, comprendre les évolutions et tendances de consommation et nous permettre d’adapter l’offre de nos produits et services dans nos magasins et accessibles via les sites internet et applications mobiles de Carrefour ;	La réalisation de nos intérêts légitimes et de ceux des différentes entités du groupe Carrefour, visant à améliorer et à adapter nos offres. Dans les cas où la Réglementation Applicable l’exige, votre consentement.
Nous permettre de mieux vous connaître dans votre relation avec les différentes entités du groupe Carrefour, analyser et construire votre profil, afin de vous adresser des contenus, des offres et publicités personnalisées.	La réalisation de nos intérêts légitimes et de ceux des différentes entités du groupe Carrefour, visant à vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêts. Dans les cas où la Réglementation Applicable l’exige, votre consentement.

(d) Quelles données collectons-nous ?

Lors de la collecte des données personnelles, l’utilisateur sera informé si certaines données personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut de renseignement des données personnelles qui doivent être obligatoirement collectées, l’accès à certaines fonctionnalités des Services, telles que le service de validation des commandes en ligne, et leur utilisation par l’utilisateur sera impossible.

Les données traitées dans le cadre CROQUETTELAND sont issues :

de votre inscription :

données d’identité figurant sur le formulaire de souscription telles que vos nom, prénom, date de naissance, coordonnées, et numéro(s) de carte(s) de fidélité Carrefour (si cette dernière information vous est demandée),
Identifiant et le mot de passe encrypté ;

de l’utilisation des Services CROQUETTELAND tels que vos achats effectués directement auprès de CROQUETTELAND :

données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP),
données relatives aux achats, aux lieux et moments de commande et d’achats, historique d’achats,
données techniques relatives à votre parcours de navigation sur les Services, aux dates et horaires de consultation des Services, statistiques de fréquentation, adresse IP, cookies,
données de localisation, sous réserve de votre consentement libre, spécifique et informé, qui peut être retiré à tout moment en utilisant les paramètres de votre terminal mobile,
avis des utilisateurs et éventuels problèmes rencontrés ou signalés par l’utilisateur lors de la fourniture de Services, correspondances avec le service-après-vente,
données relatives aux règlements des factures : modalités de règlements, remises consenties, reçus, impayés, relances, soldes,
contacts et échanges avec nous : les messages envoyés sur les Services via les formulaires de contact ou les chats en ligne, la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyée ;
données relatives aux inscriptions aux newsletters ;
centres d’intérêts déclarés via un formulaire ou déduit de l’utilisation des Services ;

des sites et applications mobiles édités par des entités tierces au groupe Carrefour: informations relatives à la navigation ou aux publicités qui vous sont adressées ;
des réseaux sociaux de type Facebook, LinkedIn, Twitter : des échanges de données peuvent intervenir entre Croquetteland et les réseaux sociaux, lorsque par exemple vous êtes connectés au réseau social Facebook sur votre ordinateur et vous consultez une page du site de Croquetteland. De même si vous cliquez sur le bouton Twitter d’une page du site de Croquetteland, Twitter collectera cette information. Si vous ne souhaitez pas de tels échanges, nous vous recommandons de vous déconnecter des réseaux sociaux avant de consulter le site ou l’application de Croquetteland ;
Nous pouvons éventuellement disposer de données issues de l’open Data.

A l’exception des données issues de l’open data, les autres données ne sont pas accessibles au public. Les données peuvent être directement collectées auprès de vous-même ou via l’utilisation des services CROQUETTELAND ou encore être issues des autres entités du groupe Carrefour ou éventuellement de nos partenaires ou de tiers.

Enfin, les données relatives à vos moyens de paiement sont directement traitées par notre prestataire de services de paiement, Payline, qui les collecte, les traite et les conserve dans les conditions fixées par la Réglementation Applicable à ce prestataire. Croquetteland ne dispose à aucun moment de ces données. Payline fournit à Croquetteland le numéro de la transaction relative à un paiement, ainsi que son montant et sa date de réalisation, qui permettent à Croquetteland d’établir avec un comptable distinct des commandes réalisées au sein des Services et de répondre à l’éventuelle réclamation sur les commandes effectuées.

(e) Qui sera susceptible d’accéder à vos données ?

La base de données personnelles constituée à l’occasion de votre utilisation des Services est strictement confidentielle. Croquetteland s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

personnes habilitées des services concernés au sein des sociétés du Groupe Carrefour (ex: services en charge du marketing, des études et analyses, des panels de consommateurs, du service clients, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations) ;
la régie publicitaire et l’agence média de Croquetteland ;
les partenaires commerciaux de Croquetteland, tels que les vendeurs de produits distribués au sein des Services ;
les prestataires de paiement et les prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir ;
les prestataires et sous-traitants des sociétés de Croquetteland et éventuellement du groupe Carrefour pour les services partagés (ex: prestataires informatiques, prestataires intervenant dans le secteur de la publicité) ;
les annonceurs ou marques partenaires ayant accès aux seules données liées à votre profil sans qu’il soit possible de vous identifier directement ou indirectement ;
les réseaux sociaux : si l'utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu'il accède aux Services, Croquetteland peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin notamment de faciliter la création d'un compte sur les Services, et les services de réseaux sociaux peuvent recevoir des informations relatives à l’utilisation des Services par l’utilisateur. Lorsque l'utilisateur utilise les Services via un site de réseau social, l'utilisateur permet à Croquetteland d'accéder aux certaines informations qu'il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d'utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données personnelles relatives à l'utilisation de ce service. En accédant aux Services via un site de réseau social, l'utilisateur autorise Croquetteland à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l'utilisateur a autorisé le site de réseau social à fournir à Croquetteland ;
les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

(f) Limitation de la durée de conservation de vos données

Croquetteland s’engage à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités d’utilisation pour lesquelles elles ont été recueillies, et conformément à la Réglementation Applicable.

Croquetteland s’engage à anonymiser ou à supprimer vos données personnelles dès que la finalité et/ou la durée de leur conservation définie expirent.

Néanmoins, les données personnelles pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données personnelles à l’autorité judiciaire, ou encore pour d’autres obligations de conservation, notamment à des fins comptables ou fiscales. L'archivage implique que ces données personnelles feront l’objet de restrictions d’accès et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Les durées de conservation maximales définies dans le tableau ci-dessous s’appliquent, sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation du traitement de vos données personnelles avant l’expiration de ces durées.

Catégorie	Durée de conservation
Mesure d’audience et personnalisation des Services, gestion des cookies et autres traceurs.	13 mois à compter du dépôt du cookie ou autre traceur.
Les informations relatives à la transaction réalisée par carte bancaire.	Ces données ne sont pas conservées au-delà du paiement, qui peut inclure la régularisation des frais applicables à l’occasion d’un check-out, à moins que vous ayez consenti à leur enregistrement.
Les informations relatives aux achats effectués ou services souscrits.	10 ans à compter de la date du dernier achat ou du dernier paiement complet de la dernière prestation fournie.
Les données personnelles traitées dans le cadre de sollicitations et opérations promotionnelles, envoi d’offres et d’actualités.	Pendant toute la durée de la relation commerciale avec un utilisateur, et pendant 3 ans à compter de la fin de la relation avec l’utilisateur ou à compter de la dernière interaction initiée par l’utilisateur.
Les données personnelles relatives à la gestion des demandes d’exercice des droits et questions sur les données personnelles.	3 ans à compter de la dernière interaction initiée par l’utilisateur.
Les informations relatives à la gestion des interactions avec le service client.	3 ans à compter de la dernière interaction initiée par l’utilisateur.
Les données de géolocalisation.	Ces données ne sont pas conservées au-delà de la période de l’utilisation de la fonctionnalité par l’utilisateur.

(g) Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Les sociétés du Groupe Carrefour prennent en compte, la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les sociétés du Groupe Carrefour choisissent des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux des sociétés du Groupe Carrefour.

(h) Vos données sont-elles traitées en dehors de l’Union européenne ?

Les différentes catégories de données collectées et traitées dans le cadre des Services peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne, y compris via un accès à distance.

Croquetteland s’engage à ne réaliser aucun transfert de vos données personnelles hors Union Européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la Réglementation Applicable.

(i) Quels sont vos droits ?

Conformément à la Règlementation Applicable, vous bénéficiez d’un droit à l’information sur le traitement de vos données personnelles ainsi que d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, liés aux données qui vous concernent, ainsi que du droit de nous fournir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions de la Réglementation Applicable. Votre droit à l’effacement de vos données personnelles s’applique sous réserve des nécessités dont peut justifier Croquetteland pour conserver des données personnelles, notamment vis-à-vis de ses obligations légales. Il est ici précisé qu’au titre du droit d’accès, Croquetteland pourra demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous sera communiquée.

Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement, sous réserve des conditions de la Réglementation Applicable. Vous disposez en outre d’un droit à la portabilité de certaines de vos données personnelles, vous permettant de demander une copie informatique sous une forme lisible et exploitable de vos données personnelles traitées par Croquetteland dans le cadre de votre relation contractuelle avec nous pour la fourniture de produits ou services auxquels vous avez souscrits, ce qui exclut les données personnelles que Croquetteland peut avoir produit pour des finalités qui lui sont propres ou permettant de répondre à ses obligations légales, notamment comptables, sociales ou fiscales, ainsi que les informations relatives à l’historique des achats réalisés, les montants payés ou payables, ainsi que toutes les informations que Croquetteland peut avoir générées dans le cadre des intérêts légitimes qu’elle poursuit.

Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement y compris le profilage. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Carrefour cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, conformément à la Règlementation Applicable. Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement).

L’exercice de vos droits s'effectue par courrier électronique à l'adresse : contact@croquetteland.com ou par courrier postale à l'adresse 23 Boulevard Jules Favre 69006 LYON en précisant les informations permettant d'établir votre identité.

Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).

(i) Délégué à la Protection des Données Personnelles

Croquetteland a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter pour toutes questions relatives au traitement de vos données personnelles : Croquetteland - A l'attention de M. Cédric Bezaud - Délégué à la Protection des Données Personnelles – 23 Boulevard Jules Favre, 69006 LYON FRANCE.

Nous vous informons par ailleurs de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », gérée par Opposetel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement ici : bloctel.gouv.fr.

Vos droits	A quoi ça correspond ?	Pour l’exercer, vous pouvez…
Droit d’accès	La transparence avant tout ! Sachez que vous pouvez connaître l’utilisation de vos données personnelles ainsi que les raisons pour lesquelles elles sont traitées. Et pour vous prouver notre transparence, nous vous permettons de recevoir une copie de ces informations, leur usage, leur durée de conservation, et une note qui vous rappellera tous les droits que vous pouvez exercer librement.	Transmettre votre demande à Croquetteland Croquetteland - A l'attention de M. Cédric Bezaud - Délégué à la Protection des données personnelles 23 Boulevard Jules Favre, 69006 LYON FRANCE Pour que votre demande soir traitée au mieux et dans les plus brefs délais, veuillez : - Indiquer vos nom, prénom, adresse postale, toute information permettant de vous identifier et préciser les informations que vous souhaitez mettre à jour.
Droit d’opposition	Et si vous changez d’avis ? Nous gardons vos données pour mieux vous connaître et vous satisfaire, mais sachez que vous pouvez vous opposer à ce qu’elles soient utilisées à des fins commerciales pour ne plus recevoir de communications postales ou numériques personnalisées. Vous avez également le droit de vous opposer, compte tenu de votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Croquetteland ou Carrefour. Ainsi, Croquetteland cessera le traitement sauf s’il existe un intérêt légitime pour Croquetteland ou Carrefour, tel que le respect d’une obligation légale, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Croquetteland vous réserve en plus la possibilité de vous opposer en particulier à certains traitements par exemple : Dans le cadre du programme de fidélité, vous pouvez vous opposer à ce que les entités du groupe Carrefour partagent vos données avec des marques partenaires pour établir votre profil client et vous adresser des offres ciblées en lien avec le programme de fidélité (aucune de vos données personnelles n’est transmise aux marques partenaires). Vous pouvez de même vous opposer à ce que vos données concernant l’utilisation de vos identifiants et de votre carte de fidélité puissent être associés avec des données liées à votre utilisation des services proposés par d’autres entités du groupe Carrefour à des fins d’analyses et de sollicitations (sans incidence sur vos avantages fidélité).	Transmettre votre demande à Croquetteland Croquetteland - A l'attention de M. Cédric Bezaud - Délégué à la Protection des données personnelles 23 Boulevard Jules Favre, 69006 LYON FRANCE Pour que votre demande soir traitée au mieux et dans les plus brefs délais, veuillez : - Indiquer vos nom, prénom, adresse postale, toute information permettant de vous identifier et préciser les informations que vous souhaitez mettre à jour.
Droit de rectification	Êtes vous à jour ? Demandez à ce que vos données soient rectifiées si vous pensez que celles-ci ne sont pas exactes.	Transmettre votre demande à Croquetteland Croquetteland - A l'attention de M. Cédric Bezaud - Délégué à la Protection des données personnelles 23 Boulevard Jules Favre, 69006 LYON FRANCE Pour que votre demande soir traitée au mieux et dans les plus brefs délais, veuillez : - Indiquer vos nom, prénom, adresse postale, toute information permettant de vous identifier et préciser les informations que vous souhaitez mettre à jour.
Droit d’effacement	Incognito ! Vous avez la possibilité d'effacer vos données personnelles pour les raisons suivantes : 1) Parce qu’elles peuvent être traitées d’une autre manière ou ne sont plus utiles à leurs finalités initiales. 2) Vous décidez simplement de retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement. 3) Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal à celui-ci. 4) L’utilisation des données n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la règlementation applicable. Néanmoins, ce droit ne sera pas applicable pour des raisons juridiques, notamment lorsque ces données nous seront nécessaires pour respecter des obligations légales et pour l’exercice de la défense de droits.	Transmettre votre demande à Croquetteland Croquetteland - A l'attention de M. Cédric Bezaud - Délégué à la Protection des données personnelles 23 Boulevard Jules Favre, 69006 LYON FRANCE Pour que votre demande soir traitée au mieux et dans les plus brefs délais, veuillez : - Indiquer vos nom, prénom, adresse postale, toute information permettant de vous identifier et préciser les informations que vous souhaitez mettre à jour.
Droit de limitation des traitements	Besoin de poser les limites ? Vous avez la possibilité de demander la limitation du traitement de vos données personnelles : 1) Quand vous contestez l’exactitude de vos informations, vous limitez le traitement de celles-ci le temps que nous puissions vérifier qu’elles soient correctes. 2) Si le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles mais exigez une limitation de leur utilisation. 3) Si Croquetteland n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement mais quand elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 4) Pendant la durée de vérification ayant pour objet de confirmer que les motifs légitimes poursuivis par Croquetteland ou Carrefour prévalent sur les vôtres si vous vous opposez au traitement en vertu de votre droit d’opposition.	Transmettre votre demande à Croquetteland Croquetteland - A l'attention de M. Cédric Bezaud - Délégué à la Protection des données personnelles 23 Boulevard Jules Favre, 69006 LYON FRANCE Pour que votre demande soir traitée au mieux et dans les plus brefs délais, veuillez : - Indiquer vos nom, prénom, adresse postale, toute information permettant de vous identifier et préciser les informations que vous souhaitez mettre à jour.
Droit de portabilité des données	Des données à votre portée… Vous disposez d’un droit à la portabilité sur vos données personnelles qui concernent : 1) Vos données personnelles uniquement, excluant toutes données anonymes. 2) Les données personnelles ne portant pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires. 3) Les données personnelles que vous avez fournies à nous, dans le cadre de notre relation contractuelles ou sur la base de votre consentement. Ces critères sont cumulatifs. En cas d’exercice de ce droit, vous êtes informé que les sociétés du Groupe Carrefour ne sont pas responsables du traitement réalisé par l’entité qui reçoit les données personnelles transférées ou celui que vous réalisez. Après l’exercice de ce droit, les sociétés du Groupe Carrefour n’ont pas l’obligation de conserver vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.	Transmettre votre demande à Croquetteland Croquetteland - A l'attention de M. Cédric Bezaud - Délégué à la Protection des données personnelles 23 Boulevard Jules Favre, 69006 LYON FRANCE Pour que votre demande soir traitée au mieux et dans les plus brefs délais, veuillez : - Indiquer vos nom, prénom, adresse postale, toute information permettant de vous identifier et préciser les informations que vous souhaitez mettre à jour.
Droit de définir des directives au sort de vos données après votre décès	Une seconde vie pour vos données ! Vous avez la possibilité de définir des directives générales ou particulières concernant vos données personnelles après votre décès. En choisissant d’établir des directives générales, vous confiez l’ensemble de vos données personnelles à un tiers, certifié et chargé de respecter la volonté du défunt. Au titre des directives particulières, vous pouvez aussi confier vos données personnelles aux sociétés du Groupe Carrefour qui prendront également soin de respecter les volontés du défunt.	Transmettre votre demande à Croquetteland Croquetteland - A l'attention de M. Cédric Bezaud - Délégué à la Protection des données personnelles 23 Boulevard Jules Favre, 69006 LYON FRANCE Pour que votre demande soir traitée au mieux et dans les plus brefs délais, veuillez : - Indiquer vos nom, prénom, adresse postale, toute information permettant de vous identifier et préciser les informations que vous souhaitez mettre à jour.