REGLEMENT CONCOURS 

Calendrier de l’Avent Cat Britivana et Lynx de France

 

 

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

Charlène Gouëllo, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 54 rue Jean Jaurès. 78190 Trappes immatriculé SIRET 82756114300021

Organise du 01/12/2018 au 25/12/2018 inclus, un jeu concours sur les réseaux sociaux selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ce Jeu sera sur les réseaux sociaux suivants :

-       01/12/2018

-       05/12/2018

-       15/12/2018

-       21/12/2018

 

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.

 

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce Jeu est accessible à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, résidant en France métropolitaine.

Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

 

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce Jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est accessible depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également accessible sur mobile.

 

Pour participer au tirage au sort, le participant doit :

(1)   « liker » la publication sur les compte Instagram de Lynx de France et de Cat Britivana

(2)   Aimer le compte Instagram de Croquetteland

(3)   Commenter la publication en invitant deux amis à participer.

 

La société organisatrice tirera au sort les gagnants parmi les participants respectant les trois règles précédemment évoquées.

Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice.

Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.

Ne peuvent pas participer au Jeu les personnes ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation, la conception, la mise en œuvre, l’animation et/ou la gestion du Jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit.

La participation au jeu est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse postale ou électronique, même numéro de téléphone) pendant la durée de validité du Jeu.

Tout Participant qui tenterait de participer plusieurs fois au Jeu en utilisant de multiples comptes verra toutes ses participations annulées par la Société Organisatrice. De même, tout Participant qui utiliserait différentes adresses électroniques afin de participer verra toutes ses participations annulées. 

Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées dans le présent règlement de Jeu ne sera pas prise en compte.

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

Les gagnants seront désignés le chaque soir du jeu-concours par tirage au sort.

Le tirage au sort sera effectué parmi tous les participants ayant respecté les conditions de participation.

Ils seront contactés publiquement sur le jeu concours ? et en message privé sur Instagram.

 

ARTICLE 5 – DOTATION

Le jeu est doté des lots suivants, attribués aux participants déclarés gagnants. Il y a, au total, quatre (4) gagnants. Chaque gagnant se verra attribuer un (1) lot.

Liste des lots :

  • Lots 1 et 2 :Les deux premiers lots correspondent chacun à un  Bon d’achat de 100€, valable sur le site Croquetteland jusqu’au 31/01/2019.

  • Lots 3 et 4 :Les deux seconds lots correspondent chacun à une (1) année de cotisations d’assurance du contrat Chien-Chat Carrefour, en formule Equilibre comprenant un plafond de remboursement annuel de mille euros (1000€) pour une valeur maximale de deux cent euros (200€) taxes comprises. On entend par « année de cotisations d’assurance » au titre du présent jeu, les cotisations à régler au titre du contrat à souscrire par le gagnant entre la date de prise d’effet du contrat et le 31 décembre 2019 d’assurance » dans la limite de 200€.

A la fin de cette période, le contrat d’assurance sera renouvelé tacitement et sa cotisation

annuelle sera à la charge du gagnant sauf résiliation par ses soins dans les conditions prévues au contrat.

Pour pouvoir bénéficier de l’« année d’assurance », les gagnants devront répondre aux conditions d’acceptation fixées par l’assureur et renseigner notamment un RIB.

Il est précisé qu’un devis, entièrement gratuit et sans obligation de souscrire à l’assurance Chien Chat, doit être effectué auprès de l’assureur.

 

Remise des lots 3 et 4 :

Pour bénéficier du lot correspondant à une année d’assurance Chien Chat, le gagnant devra préalablement se rendre sur le site www.assurance.carrefour.fr ou appeler le 09 69 39 30 29 (appel non surtaxé), muni du certificat d’identification de son animal. Dans le cas où le gagnant ne peut satisfaire aux conditions d’acceptation de l’assureur, le lot sera remplacé par un remboursement du montant de la cotisation annuelle de l’assurance indiqué sur le devis préalablement effectué dans la limite de deux cent (200) euros.

Le remboursement s’effectuera par un avoir utilisable sur le site www.croquetteland.com. Cet avoir pourra être utilisé en une ou plusieurs fois.

Les contrats d’assurance seront souscrits, sous réserve d’acceptation, auprès de CARMA, entreprise régie par le Code des assurances, SA au capital de 23 270 000€, RCS Évry 330 598 616, 6 rue du Marquis de Raies- 91008 Evry

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

Les bons d’achats sont valables sur les produits disponibles sur le site et ne peuvent prétendre à un remboursement ou une prolongation de la date limite d’utilisation.

Les bons d’achats ne sont pas cumulables avec toute autre remises ou promotions en cours, ni avec la remise fidélité.

Les Participants qui n’auront pas été désignés Gagnant n’en seront pas informés, et il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu.

La dotation est nominative ; elle ne pourra donc pas être attribuée à d'autres personnes que celle identifiée au tirage au sort.

 

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

 

ARTICLE 7– DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.

 

ARTICLE 8 – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"

Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1.

 

ARTICLE 9 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au Jeu.

Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.