1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre CROQUETTELAND SAS et le client du site croquetteland.com.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur Croquetteland.com, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.
retour sommaire2. Prix
Les prix affichés sur le site croquetteland.com sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises et ceci, hors participation aux frais d'expédition.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
CROQUETTELAND SAS se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de CROQUETTELAND SAS jusqu'au complet encaissement du prix.
retour sommaire3. Commande
Le client peut commander par Internet à l’adresse www.croquetteland.com.
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par CROQUETTELAND SAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre CROQUETTELAND SAS et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
CROQUETTELAND SAS confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par Sogenactif, le système de paiement sécurisé de la Société Générale et de la confirmation de la commande par CROQUETTELAND SAS.
Dans le cadre d'un paiement par Chèque ou Espèces à la livraison, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de la remise du chèque ou des espèces au livreur.
CROQUETTELAND SAS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
. Adresse e-mail
. Nom et Prénom
. Adresse
. Ville
. Code postal
. Téléphone
. Fax
. Présence ou non d'un concierge
. Possibilité de laisser ou non le produit au concierge
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CROQUETTELAND SAS ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.
retour sommaire4. Les produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité.
CROQUETTELAND SAS dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, ni le poids précis des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au grée des évolutions de gamme.
CROQUETTELAND SAS se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
retour sommaire5. Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu'indicatives car elles proviennent directement de nos fournisseurs. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.
Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l'article manquant.
CROQUETTELAND SAS se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être générés par une livraison fractionnée seront pris en charge par CROQUETTELAND SAS.
retour sommaire6. Livraison et tarifs de livraison
La livraison des produits à l'adresse indiquée par le client sera effectuée par des transporteurs sélectionnés par CROQUETTELAND SAS. Les délais de livraison sont de 48 heures après expédition du colis. Entre la commande et l'expédition, la préparation du colis rajoute un délai de 24h à 48h en fonction de l’heure de réception de la commande. Les commandes ne sont débloquées qu’après réception du paiement.
Zone de livraison :
. La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine et la Corse.
. Sont exclus de la zone de livraison : les DOM-TOM et les pays étrangers.
En cas d’absence répétée du client lors de la livraison ou de non retrait par le client des colis laissés à disposition au bureau de poste, les frais de retour des produits chez CROQUETTELAND SAS sont à la charge du client. Ils viendront en déduction d’un avoir chez CROQUETTELAND SAS dans le cas d’un paiement déjà encaissé.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de CROQUETTELAND SAS.
CROQUETTELAND SAS est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison.
Le coût à la charge du client est de 4,99 € TTC pour un montant d’achats strictement inférieur à 29 € TTC, remises déduites. Au-delà, la livraison est offerte au client.
retour sommaire7. Modes de paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par CROQUETTELAND SAS.
Le paiement peut s'effectuer par :
- Carte bancaire: Visa, EuroCard, MasterCard, CB.
Le système de paiement sécurisé Sogenactif de la Société Générale est utilisé par le site Croquetteland.com.
Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.
L'ensemble des banques françaises déploie depuis 2009 une nouvelle norme de sécurité baptisée "3D Secure". Elle s'appuie sur un code personnel qui ne figure pas sur la CB et qui est communiqué au titulaire de la carte par sa banque. Cela permet de renforcer la sécurité pour le consommateur. Croquetteland utilise ce système 3D Secure. En conséquence de quoi, les commandes et les paiements par téléphone sont rendus impossibles si le client ne connait pas ce code personnel.
La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de Sogenactif Société Générale, la commande sera automatiquement annulée. CROQUETTELAND SAS avertira le client concerné par e-mail.
- Chèque, libellé à l’ordre de CROQUETTELAND SAS.
A l’expiration du délai de 10 jours de la loi Murcef, votre banque confirmera le bon encaissement et nous pourrons expédier votre colis immédiatement. Le jour de l’expdition, vous recevrez un mail automatique à 20h, vous indiquant les coordonnées du transporteur et le lien pour suivre directement votre colis sur Internet.
Cas du FORFAIT FIDELITE
Ce service innovant proposé par CROQUETTELAND pour le confort de ses clients fonctionne d’une manière comparable à un abonnement de presse :
Le client s’engage à commander chez CROQUETTELAND un nombre de sacs de croquette défini, et bénéficie dès son 1er achat d’une remise correspondant à la quantité totale sur laquelle il s’est engagé, selon le barème ci-dessous :
Nombre sacs | Réduction |
4 | 4% |
6 | 6% |
8 | 8% |
La commande initiale et la souscription à ce forfait génèrent les commandes ultérieures dont la livraison sera échelonnée dans le temps selon un calendrier défini automatiquement ou par le client. Le premier paiement ne comporte que le montant de la 1ère commande, incluant les frais de port, et minoré de la remise.
Chaque expédition ultérieure selon le calendrier défini fera l’objet d’un prélèvement incluant le prix du produit, minoré de la remise, et les frais de transport. Ce prélèvement sécurisé est géré par la solution « Sogenactif Subscription » de la Société Générale. CROQUETTELAND ne conserve pas les coordonnées bancaires du client. C’est la banque qui les détient.
Le client est libre de rompre son engagement de nombre de sacs à commander. Dans ce cas, les prélèvements et les expéditions suivantes seront annulés, mais le client devra rembourser le montant cumulé des remises qu’il aura perçu de façon indue. Pour ce faire, CROQUETTELAND prélèvera avant la clôture de ce forfait une somme correspondant au total des remises perçues par le client.
Les données enregistrées par le système informatique de CROQUETTELAND SAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre CROQUETTELAND SAS et ses clients.
retour sommaire8. Retour Produits
Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article.
CROQUETTELAND SAS s'engage à échanger l’article ou à concéder un avoir, ou à le rembourser, sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de la part de CROQUETTELAND SAS dans le contenu d'une commande, auquel cas les frais de retour sont entièrement remboursés au client.
Pour effectuer un retour, contactez nous par email à contact@croquetteland.com.
retour sommaire9. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de CROQUETTELAND SAS ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
CROQUETTELAND SAS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Croquetteland.com. CROQUETTELAND SAS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, telles qu'elles sont stipulées sur les emballages ou dans les fiches produits détaillées sur le site Croquetteland.com.
CROQUETTELAND SAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
CROQUETTELAND SAS ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site croquetteland.com.
En tout état de cause, la responsabilité de CROQUETTELAND SAS sera limitée au montant de la commande.
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10. Politique commerciale
CROQUETTELAND SAS se réserve le droit de modifier sa politique commerciale sans qu'il soit nécessaire d'en informer ses clients au préalable. Dans le cas où CROQUETTELAND SAS viendrait à avoir connaissance d'utilisation détournée d'un ou plusieurs éléments de sa politique commerciale, CROQUETTELAND SAS se reserve le droit d'annuler les avantages acquis par le client nés de cette utilisation détournée. En particulier la diffusion du code parrain sur des sites de codes promotion est interdite dans nos conditions d'utilisation, et rentre dans le cadre d'utilisation détournée.
Les 8% de fidélité ne sont pas cumulables avec d'autres avantages (codes promo, promotions financières sur les produits, offre de bienvenue, etc...). Si un cumul anormal est constaté (bug, utilisation détournée de la politique commerciale,...) l'encours fidélité peut être remis à zéro.
Les 10% de l'offre de bienvenue ne sont pas cumulables avec d'autres avantages (fidélité, codes promo, promotions sur les produits,etc...).
Les sommes disponibles sur le compte fidélité du client ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement en numéraire. Le montant du compte fidélité est remis à zéro au 31 décembre de chaque année si le client n'a pas passé commande durant l'année écoulée.
retour sommaire11. Droit applicable et Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Vienne sera seul compétent.
Le client et CROQUETTELAND SAS privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ".
Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines.
La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).
retour sommaire12. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'acheminement de cette commande et l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de la CROQUETTELAND SAS d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
retour sommaire13. Contact Croquetteland Sarl
CROQUETTELAND
5 avenue Lionel Terray
69330 MEYZIEU
N° AZUR : 0810 200 298
contact@croquetteland.com